Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Mas Events dont le siège social est sis à rue de la Station 4 à 4800 Verviers, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0479.204.645 ci-après dénommée ” le vendeur ” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur, dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site https://vandervalkliege.be/ implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
En conséquence, l’acheteur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’acheteur souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site https://vandervalkliege.be/.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Il est donc conseillé à l’acheteur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente disponibles en permanence sur le site.
L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa responsabilité.
Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les événements proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site du vendeur. Ces évènements sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des évènements sont indisponibles ou annulés, le vendeur en informe l’acheteur par e-mail 48 heures avant l’événement et lui offre la possibilité de choisir entre un événement similaire, ou un voucher à utiliser dans l’un des 3 établissements (Van der Valk Sélys hotel Spa, Van der Valk Hotel Congrès Liège, Van der Valk Hotel Verviers) ou encore annuler sans frais la commande des évènements indisponibles/annulés. Les évènements disponibles se dérouleront normalement comme prévu dans leur descriptif.
Article 4 : Tarifs
Les prix des évènements affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le vendeur s’engage à appliquer les prix en vigueur qui auront été indiqués à l’acheteur au moment de la commande.
Article 5 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit(billet d’un évènement) doit obligatoirement :
– remplir les informations le concernant sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée « Bouton commande avec obligation de paiement »;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée par e-mail au plus tard 2h avant l’évènement.
Article 6 : Droit de renonciation
Il n’y a pas de droit de rétractation.
Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, l’Acheteur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l’article VI.47 pour la prestation de services liés à des activités de loisir si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.
Article 7 : Modalités de paiement
Les commandes de produits sont payables à l’avance via le système Stripe de paiement en ligne garantissant 100% de sécurité pour les deux parties ou par virement bancaire.
Le paiement en ligne se fait toujours sur une page avec un certificat de sécurité.
Pour payer sa commande en ligne, le client doit transmettre le numéro de sa carte de crédit et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le client a été transféré automatiquement vers le serveur de l’organisme de paiement organisant le paiement.
Lorsque le client opte pour le paiement par virement bancaire, il reçoit les instructions de paiement lors de la confirmation écrite de sa commande.
Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur et jusqu’à réception des produits.
Toutes les commandes sont payables en EUROS.
Article 8 : Remboursement
Un ticket ne peut être remboursé et/ou échangé en cas de perte ou de vol.
Occasionnellement, les événements peuvent être annulés, reprogrammés ou modifiés de manière importante par l’équipe, l’artiste ou l’Organisateur pour diverses raisons.
En cas d’annulation d’un événement, l’acheteur peut demander à Mas Events le remboursement du prix du ticket payé.
8.1 Annulation : si un événement est annulé (et pas reprogrammé), il vous sera proposé un remboursement du prix de vente de vos tickets, à l’exception des frais d’envoi et les frais de transaction.
8.2 Reprogrammé : sauf indication contraire par rapport à un événement particulier, si un événement est avancé ou reporté, il vous sera proposé des places/tickets à l’évènement reprogrammé (à condition de disponibilité) d’une valeur correspondant à vos tickets originaux. Si vous ne pouvez pas assister à l’événement reprogrammé, dont la preuve doit nous être apportée, il vous sera proposé un remboursement du prix de vente de vos tickets, à l’exception des frais d’envoi et les frais de transaction. Mas Events devra être tenu informé dans le délai spécifié, si vous ne pouvez pas assister à l’événement reprogrammé, sinon Mas Events confirmera votre réservation pour la nouvelle date et vous n’aurez pas droit au remboursement.
Article 9 : Livraisons
Les livraisons des billets sont faites à l’adresse mail indiquée dans le bon de commande.
La responsabilité de l’acheteur sera engagée en cas d’erreurs de saisie, entrainant des retard ou erreurs de livraison.
Après validation de la commande et réception du paiement, MAS EVENTS traitera la commande dans les 48 heures à 72 heures.
Article 10 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Les erreurs ou omissions involontaires qui auraient pu subsister dans les produits vendus par MAS EVENTS ne peuvent engager la responsabilité de MAS EVENTS.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. MAS EVENTS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MAS EVENTS.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles du Code de Propriété Intellectuelle.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Article 12 : Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. Le traitement des données personnelles de l’acheteur par le vendeur a pour finalité l’acceptation et le traitement de sa commande. L’acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier (Mas Events, rue de la Station 4 à 4800 Verviers, Belgique) ou un mail (evens@valkliege.be), accompagné d’une photocopie recto-verso de sa carte d’identité.
MAS EVENTS s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies. Les informations personnelles que l’acheteur transmet ne sont utilisées que dans le but d’assurer le bon traitement de la commande.
Cookies : Le site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site. Les cookies sont, en outre, utilisés dans le but de personnaliser le service proposé à l’utilisateur. L’utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le vendeur via le site.
Sur le site https://vandervalkliege.be/, les informations personnelles du visiteur sont parfaitement protégées.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise ou à un tiers sans l’accord écrit de ce dernier.
Article 13 : Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l’e-mail, les backups informatiques, …).
Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.
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